Dossier médical
Votre médecin vous informera régulièrement de votre état de santé. Vous êtes en droit de lui demander toutes précisions supplémentaires concernant la pathologie dont vous souffrez et la nature du traitement que vous recevez.
Vous avez le droit d'accéder à votre dossier médical directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous avez désigné à cet effet pendant votre hospitalisation ou après votre sortie.
Traitement automatisé des données
Afin de garantir la continuité des soins et dans le strict respect du secret médical, l'établissement gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients pris en charge.
La loi du 6 janvier 1978 garantit la confidentialité de ces informations et vous permet d'exercer un droit d'accès et de rectification.
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est l'organisme chargé de faire respecter ces lois. Site : http://www.cnil.fr.
Personne de confiance
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 prévoit que toute personne majeure hospitalisée dans un établissement de santé a la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne de confiance peut être un parent, un proche, le médecin traitant. Elle peut vous accompagner dans vos démarches, et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Elle peut être consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, compléter le document
Directives anticipées
Conformément à l'article L 1111-11 du code de la santé publique, toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous vous sentez concerné par cette question, parlez-en à votre médecin.
Commission Des Usagers (CDU)
La commission veille au respect des droits des usagers et contribue à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades, de leurs proches et de la prise en charge. Elle facilite les démarches de ces personnes.
La liste des membres et la procédure à suivre pour le recueil des plaintes sont téléchargeables *
L'établissement en application de l'article R 1112-80 du code de la santé publique veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose. A ce titre, la commission des usagers (CDU) tient à disposition un document d'information sur le dispositif public d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux par la voie du règlement amiable.
* Recueil des plaintes à télécharger : Examen des plaintes et réclamations - Procédure d'examen des plaintes et réclamations
Conseil de la vie sociale
Créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, il a remplacé le conseil d'établissement instauré par la loi de 1975.
Pour l'EHPAD St Joseph le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur l'organisation interne et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Comité de lutte contre les infections liées aux soins
L'établissement est impliqué dans cette démarche. Pour cela, il dispose d'un comité de lutte contre les infections liées aux soins et d'une équipe opérationnelle d'hygiène (EOH) chargés d'organiser la surveillance continue et la lutte contre les infections à l'hôpital.
Comité de lutte contre la douleur
Il a pour mission d'améliorer la prise en charge de la douleur quel qu'en soit le type ou l'origine. Le comité aide également au développement de la formation continue des personnels dans ce domaine.
Don d'organes et des tissus
En tant qu'établissement de santé, la clinique a pour mission de promouvoir le don d'organes et de tissus au niveau du grand public.
Le nombre de personnes qui ont besoin d'une greffe d'organes pour continuer à vivre, augmente chaque année du fait de l'allongement de la durée de vie mais aussi du manque de greffons.
Le choix du patient doit être connu de ses proches.